Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
2021
Mise à jour le 16/12/2021
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
A lire dans cette rubrique
- DOUVRIN - Compléments à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2007 du système d'assainissement
- ECUIRES - AP complémentaire changement bénéficiaire Prélèvements forage EARL ROUSSEL
- CLERQUES - restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "la Hem"
- FRENCQ - restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "l'huitrepin"
- NEUFCHATEL-HARDELOT - autorisation du système d'assainissement
- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE autorisation du système d'assainissement
- AP prescription remise en état /restauration continuité écologique - cours d'eau "L'embrienne"
- AP modificatif travaux d'aménagement de champs d'inondation contrôlée bassin versant Aa /SMAGEAA
- AP autorisant l'augmentation des prélèvements captage d'eau potable Warlencourt-Eaucourt / SIESA
- AP prescriptions complémentaires relatifs à la restauration écologique du cours d'eau "La Scarpe"
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