Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Autorisations - Loi sur l'eau
Mise à jour le 09/06/2022
2019
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
2020
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
2021
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
A lire dans cette rubrique
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- Travaux de restauration de la continuité écologique sur le ruisseau d'Équirre
- Arrêté portant autorisation du système d'assainissement de Arques
- Arrêté portant autorisation du système d'assainissement de Saint-Omer
- Restauration de la continuité écologique sur un cours d'eau de la ternoise à Huby-Saint-Leu
- Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage ROE 33044 - "Le Bléquin" à Affringues
- Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage ROE 27389 - "le Bléquin" à Lumbres
- Restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "l'huitrepin"
- Restauration de la continuité écologique sur des ouvrages du cours d'eau "la Course"
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