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Déchets

Mise à jour le 24/06/2022
 
Déchets

> Plan d'élimination des déchets pour le Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Guide pour la gestion des dépôts sauvages de déchets à l'usage des maires
    La Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN) du Pas-de-Calais a conçu un guide à destination des maires du département pour les aider à gérer les dépôts sauvages de déchets sur leur territoire.
  • Transport déchets par route
    Demande transport déchets par route
  • FLAMOVAL : arrêté d'autorisation
 

informations complémentaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00


 
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