Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

PUBLICATION DES LISTES ELECTORALES

Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France, dont la date de clôture du scrutin a été fixée au 9 novembre 2021, la liste des électeurs a été déposée auprès du Préfet de la région Hauts-de-France le 13 juillet 2021.

Cette liste est consultable du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021 inclus  en Préfecture du Pas-de-Calais

Tout électeur qui souhaite consulter la liste des électeurs est invité à prendre contact au préalable par courriel ou par téléphone (pref-elections@pas-de-calais.gouv.fr et 03 21 21 21 49).

De même, tout électeur est autorisé à prendre communication de cette liste et à en obtenir une copie, à ses frais, auprès de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France en adressant une demande par courriel à : elections@hautsdefrance.cci.fr

RECLAMATIONS

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend y avoir été omise, y avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales d’une réclamation à l’adresse suivante :

CCI Chambres de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
Secrétariat de la CELE
299 boulevard de Leeds
CS 90028
59031 Lille Cedex

e-mail : elections@hautsdefrance.cci.fr

Vous pouvez trouver les formulaires de réclamation sur les sites internet suivants : https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/Elections-professionnelles/Chambre-de-commerce-et-d-industrie et https://hautsdefrance.cci.fr/

La commission d’établissement des listes électorales statue sur ces réclamations au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, soit au plus tard le 1er septembre 2021. La décision de la commission peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise.