Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Déclaration d'un mandataire financier

Mise à jour le 16/09/2015
 

> Modèle de désignation du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle de déclaration d'association de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cerfa n°13973-03 - Création d'association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Cerfa n°13971-03 - Liste des dirigeants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb