Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Pour vous aider :

Télécharger le mode d'emploi du service en ligne :

 Je crée mon Compte Asso

Une fois votre dossier complété en ligne (30 minutes environ) et les documents nécessaires scannés, le greffe de la sous-préfecture du siège de l'association valide votre demande. Vous recevrez un récépissé d'enregistrement ainsi qu'un code d'accès directement sur votre compte asso. Ce service permet également un traitement administratif accéléré de votre dossier.

Retrouver ci-dessous la liste des documents nécessaires à joindre pour chacune des démarches :

Création de votre association :

Déclaration des modifications des dirigeants (bureau) :

Déclaration de modification (Titre, objet, adresse, dissolution) :

Dans tous les cas, vous devez fournir à l'appui de votre demande, le procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale.

Pour toutes autres questions, ou  précision sur les associations (obtenir un SIRET? un code APE, cotisations, dons legs, subventions, chèque emploi- associatif...) rendez-vous sur : http://www.associations.gouv.fr

Vous avez des difficultés pour déclarer en ligne ? Vous pouvez toujours imprimer et envoyer votre dossier à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre arrondissement.