Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Collectivités territoriales, communes, élus : vous êtes concernés !

Pour répondre à une directive européenne, l’État français décide, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information réglementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme.

Sous l'égide du Ministère de la cohésion des territoires et de l'IGN, une première version est mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).

Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.

A partir du 1er janvier 2023, la publication des schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme (PLU) et délibérations qui les approuvent conditionnera, avec leur transmission au préfet, le caractère exécutoire de ces documents.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. 

Pour en savoir plus  : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Contact en DDTM

N’hésitez pas à contacter l’administrateur local du GPU à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais via l’adresse mail pour toute question relative au déploiement du GPU :

ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

Le formulaire d’inscription

A compléter et à nous retourner à cette adresse mail : ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

Télécharger la plaquette

Présentation du GPU

• Présentation générale du GPU (2019)
• Plaquette d’information pour les élus (2019)

Ressources de dématérialisation 

• L’ensemble des ressources de dématérialisation des documents d’urbanisme sont disponibles sur le site du CNIG : Documents validés du CNIG

Aide générale du GPU

• L’ensemble des manuels, vidéos et consignes sont disponibles sur le site du GPU : Manuels et consignes du GPU
• Réponses aux questions fréquemment posées : Foire aux questions
• Assistance personnalisée : Assistance et contact