Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Conditionnalité 2020
Mise à jour le 17/07/2020
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.
Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Contact DDTM (SEA - cellule PAC) : 03 21 50 33 95
Les fiches conditionnalité 2020 sont disponibles ici.
- Partager
-
-
-
