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Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais clôture du scrutin 31 janvier 2019

Mise à jour le 21/06/2022
 

> Avis de révision des listes électorales électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de révision des listes électorales groupements professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande d'inscription électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande d'inscription groupements professionnels agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande inscription liste électorale électeurs individuels (fichier modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles (fichier modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Circulaire du 29 septembre 2018 - Affichage des listes électorales provisoires pour les électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis de révision des listes électorales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Notification de perte des droits civiques et-ou mise sous tutelle - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Notification des décès - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Notification des départs de la commune - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

informations complémentaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00


 
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