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Mesures d'aide contre l'augmentation des coûts d’énergie

Mise à jour le 24/11/2022
 
 
Mesures d'aide contre l'augmentation des coûts d’énergie

Soutien aux collectivités locales

Le Gouvernement s'est engagé à ne laisser aucune collectivité démunie face au contexte général d'inflation. Plusieurs mesures sont ainsi prévues en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Parlement. Par ailleurs, le Gouvernement a déjà pris en compte la problématique spécifique de la hausse des coûts de l'énergie, notamment par la mise en place du bouclier tarifaire et du filet de sécurité

L'ensemble des ces mesures, détaillées en PJ, doit permettre aux communes et aux intercommunalités du département de faire face à la forte inflation.

> 6 mesures pour les collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Un soutien renforcé aux collectivités en 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
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