Réglementation
Mis à jour le 21/09/2011
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du code rural PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Extrait du code rural PDF - 0,11 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret no 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural PDF - 0,07 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret no 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien mentionné à l’article L. 211-14 du code rural PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement PDF - 0,06 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural PDF - 0,07 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné PDF - 0,07 Mb - 19/09/2011
- Télécharger Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation PDF - 0,05 Mb - 19/09/2011
- Télécharger LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) PDF - 0,27 Mb - 19/09/2011