Enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers du Béthunois, d'une durée de 32 jours, s'est déroulée du 21 mars au 21 avril 2017, selon les modalités figurant dans l'arrêté préfectoral ci-dessous

Un affichage à destination du public effectué 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies concernées, en sous-préfecture d'arrondissement, et à proximité des secteurs concernés par le projet de PPRM. L'affiche, d'un format A2, sur fond jaune, était visible et lisible depuis la voie publique. Cette affiche figure ci-dessous.

Le dossier constituant le projet de PPRM du Béthunois, objet de cette enquête publique, figure ci-dessous :

• Arrêté Préfectoral de prescription et avis de non soumission à évaluation environnementale

• Note de présentation

• Règlement

• Bilan de concertation et ses annexes

- Cartes informatives 

- Cartes des aléas

-  Cartes des enjeux 

- Cartes du projet de zonage réglementaire

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 Résultats de l'enquête publique qui s'est achevée le 21 avril : le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions.