Transferts des pouvoirs de police
Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires
Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI depuis 2004
Application des dispositions pérennes d'opposition et de renonciation à la suite du renouvellement électoral de 2014 pour les polices spéciales de l'assainissement, des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 24 mars 2014
Transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 27 janvier 2014
Transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à la suite de la loi du 16 décembre 2010
Conséquences sur les transferts des pouvoirs de police spéciale des modifications des compétences des EPCI par la loi du 27 janvier 2014
Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés
Conséquences des fusions d’EPCI sur les transferts de pouvoirs de police spéciale
Conséquences des mécanismes de retrait des syndicats et de « représentation-substitution » sur les transferts de pouvoirs de police spéciale
Documents listés dans l’article
- Télécharger Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires Transferts volontaires - 19 mars 2015 PDF - 0,13 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Evolutions depuis la loi du 13 août 2004 - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,10 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,09 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Schéma du transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,07 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,11 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement : fiche 28/02/2014 PDF - 0,14 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi : fiche 28/02/2014 PDF - 0,13 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Schéma des transferts de pouvoirs de police spéciale : schéma 28/02/2014 PDF - 0,06 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’assainissement : fiche 28/02/2014 PDF - 0,09 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale des déchets ménagers : fiche 28/02/2014 PDF - 0,09 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Transfert des pouvoirs de police spéciale du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage : fiche 28/02/2014 PDF - 0,08 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Dispositions pérennes relatives aux transferts de pouvoirs de police spéciale : schéma 28/02/2014 PDF - 0,08 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Modification des compétences des EPCI par la loi du 27 janvier 2014 et conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI : fiche 28/02/2014 PDF - 0,09 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés aux présidents d’EPCI : fiche 28/02/2014 PDF - 0,11 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,10 Mb - 25/06/2016
- Télécharger Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - fiche du 18 avril 2014 PDF - 0,11 Mb - 25/06/2016