Communes de plus de 1000 habitants
Mis à jour le 20/01/2020
L’attestation d’inscription s’obtient en allant à la mairie d’inscription ou sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
L’attestation obtenue à la mairie devra être signée. Celle téléchargée sur le site précité, n’aura pas à être signée.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Déclaration de candidature de liste - Cerfa 14998-02 PDF - 0,63 Mb - 13/12/2019
- Télécharger Mandat en vue du dépôt de candidature PDF - 0,31 Mb - 13/12/2019
- Télécharger Annexe 1 au cerfa n°14997-03 PDF - 0,10 Mb - 30/12/2019
- Télécharger Annexe 2 au cerfa N°14997-03 PDF - 0,09 Mb - 30/12/2019
- Télécharger Addendum PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Mémento à l'usage des candidats PDF - 1,92 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Notice DDFiP pour obtenir une attestation fiscale PDF - 0,07 Mb - 10/01/2020
- Télécharger Déclaration de candidature - Cerfa n°14997-03 PDF - 0,66 Mb - 20/01/2020