Lutte contre l'habitat indigne

Les documents présentés dans cette rubrique sont actualisés au regard de la nouvelle ordonnance de simplification de la lutte contre l'habitat indigne applicable depuis le 1er janvier 2021. D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure de leur actualisation avec cette ordonnance.

Histologe-pour signaler les désordres dans un logement

Histologe est déployé sur le département. Il s'agit d'une application nationale qui permet aux occupants d'un logement loué dans de mauvaises conditions d'habitat de signaler en ligne ces situations. Les collectivités territoriales peuvent signaler pour le compte d'un tiers sur le lien suivant:  

Histologe

OILHI- pour aider les collectivités à traiter les signalements

OILHI, Outil d'Instruction de la LHI, est un outil numérique ayant pour objectif principal d'aider les collectivités à traiter en toute autonomie et sécurité les signalements qu'elles reçoivent et pour lesquelles elles doivent agir. Il accompagne actuellement les collectivités dans le traitement des situations de mise en sécurité.

Ci-joint le lien pour se rendre sur l'outil:

https://oilhi.glide.page/

 

Harmonisation et simplification des polices des immeubles en terme de lutte contre l'habitat indigne

Plaquettes à disposition des collectivités

Les propriétaires bailleurs méconnaissent parfois les obligations leur incombant. A des fins pédagogiques, le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne a élaboré une plaquette de communication:

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Informations complémentaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00