Consultations en cours
Le dossier déposé par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du collège Liberté d'Annezin est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 08 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus.
Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours minimum, du 28 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus.
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Le Touquet-Paris-Plage est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours minimum, du 28 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus.
Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours minimum, du 28 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus.
Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier déposé par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du projet de réhabilitation du collège Jean Rostand de Marquise est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 15 mars 2024 au 29 mars 2024 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier déposé par la société Interor dans le cadre du projet d'extension de son activité à Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 24 janvier 2024 au 7 février 2024 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Aménagement d'une liaison douce le long de la Liane - Saint-Léonard
La Communauté d'Agglomération du Boulonnais souhaite aménager une liaison douce le long de la Liane, sur la commune de Saint-Léonard. La demande de dérogation espèces protégées concerne le déplacement de 15 pieds d’Ophrys abeille situés sur une zone en comptant 1 409 (200 stations).
Ces travaux sont soumis à la consultation du public, du mercredi 10 au mercredi 24 janvier 2024 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Aménagement d'une parcelle constructible en zone industrielle - Saint-Martin-Boulogne
La société SARL SAT FONCIER souhaite aménager une parcelle constructible en zone industrielle, afin de permettre l’implantation d’entreprises sur la commune de Saint-Martin-Boulogne. La demande de dérogation espèces protégées concerne 7 espèces de passereaux des haies et fourrés (Rougegorge familier, Pinson des arbres, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Fauvette à tête noire, Pouillot véloce, Troglodyte mignon). 720 m² de haies et fourrés, constituant leur habitat, sont détruits.
Ces travaux sont soumis à la consultation du public, du jeudi 21 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Aménagement et gestion de la zone portuaire de Boulogne sur mer - Le Portel
La présente demande porte sur la population de laridés nicheurs (goélands argentés, bruns, marins, et mouettes tridactyles) présente dans l’enceinte de la zone portuaire. Elle s’inscrit dans le cadre des motivations prévues par l'article L.411-2 4° du code de l'environnement :
- Prévenir des dommages importants,
- Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique.
L’objectif est d'orienter les futures implantations de nids sur des sites de report choisis afin de concilier la gestion de la zone portuaire et de son activité avec la pérennité de la population de laridés présentes.
Le dossier de demande est soumis à la consultation du public du 11 au 26 décembre inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Construction de 46 logements collectifs - Avenue de l'Europe à Cucq
La société civile immobilière E8 souhaite détruire une habitation, et y construire 46 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments, en R+2, sur l'Avenue de l'Europe à Cucq. La présente demande de dérogation concerne des chiroptères, de l'avifaune et le Hérisson d'Europe.
Ces travaux sont soumis à la consultation du public, du 29 novembre au 13 décembre 2023 inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr "
Rénovation des bordures de toitures - Mairie et école à Athies
La commune d'Athies souhaite réaliser des travaux de rénovation des bordures de toitures de la mairie et de l'école en supprimant les cache-moineaux en bois dégradé et en les remplaçant par des cache-moineaux en PVC.
Ces travaux vont engendrer la dépose de 30 nids d'hirondelles naturels et la repose de 45 nids d'hirondelles artificiels. Ils sont soumis à la consultation du public, du 3 au 17 novembre 2023 inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Rénovation de façades de bâtiments - Résidence Pascal à Mazingarbe
Il s'agit de travaux réalisés dans le cadre de la rénovation de façades de bâtiments situés résidence Pascal sur la commune de Mazingarbe, par la société Flandre Opale Habitat.
Ces travaux vont engendrer la dépose et la repose de 10 nids d'hirondelles artificiels. Ils sont soumis à la consultation du public du 11 au 25 octobre 2023 inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Projet d'aménagement d'une ancienne friche à Outreau
La communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite réaliser un projet d'aménagement d'une ancienne friche sur la commune d'Outreau. Celle-ci accueillera un centre d'incendie et de secours, dans un premier temps. Dans un second temps, des activités économiques de petites dimensions seront intégrées.
La demande de dérogation espèces protégées concerne plusieurs espèces d’oiseaux (Colonie mixte de Goélands bruns et argentés, Petit Gravelot, Rousserolle effarvatte, des oiseaux nicheurs du bâti et/ou cavernicoles, des oiseaux nicheurs des milieux arborés), une espèce de reptile et deux espèces de chiroptères. Ces travaux sont soumis à la consultation du public du 07 au 21 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Rénovation énergétique de bâtiments situés résidence Pascal à Marck
Le dossier déposé par la société Flandre Opale Habitat concernant les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments situés résidence Pascal à Marck et engendrant la destruction de 25 nids naturels, 50 nids artificiels et la repose de 88 nids artificiels est soumis à la consultation du public du 05 septembre 2023 au 19 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Projet d’aménagement logistique sur la dernière parcelle de la zone d’activités Transmarck à Marck
Le dossier déposé par la société SAS Aménagement Calais concernant un projet d’aménagement logistique sur la dernière parcelle de la zone d’activités Transmarck à Marck est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 1er septembre 2023 au 15 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Projet d’aménagement de la ZAC de la Turquerie
Le dossier déposé par Territoires 62 relatif au projet d’aménagement de la ZAC de la Turquerie est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 1er septembre 2023 au 15 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Demande de dérogation relative à la protection des zones de production de moules sur bouchots contre la prédation des goélands argentés
Consultation du 26 avril au 11 mai 2023 inclus. Le dossier présenté à la consultation ne reprend que la partie de la demande relative au département du Pas-de-Calais.
Le dossier concerne la démolition d'un bâtiment situé 202, Avenue de la Forêt à La Capelle-les-Boulogne et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 17 au 31 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Le Touquet-Paris-Plage est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Ville de Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
L’aérodrome de Calais-Dunkerque a déposé, en application de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, un dossier de demande de dérogation afin de procéder à la régulation de spécimens d’oiseaux d’espèces protégées dans le cadre de la lutte contre le péril aviaire. Le projet est soumis à la consultation du public, du 23 février au 9 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de la gare SNCF Société nationale des chemins de fer français d'Etaples et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la démolition d'un bâtiment de la résidence Messidor à Carvin et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du publics, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la création d'une zone d'expansion de crues est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 31 janvier 2023 au 14 février 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de cache-moineaux sur la commune de Brebières est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 18 août 2022 au 1er septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :
ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de bâtiments sur la commune de Mazingarbe est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 15 septembre 2022 au 29 septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la perturbation intentionnelle du Goéland argenté par l’altération de son habitat de reproduction sur la commune de Boulogne-sur-Mer est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 22 novembre 2022 au 06 décembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr"