Projet d'arrêté préfectoral de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Pas-de-Calais 2023-2024

Le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste départementale des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Pas-de-Calais et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public du 14 avril au 4 mai 2023 inclus. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :

http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/987691?lang=fr
 

Seules les observations déposées jusqu'au 4 mai 2023 à minuit seront prises en compte.

Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :

- l'arrêté;

-un document "motifs";

- les contributions du public;

- une synthèse des contributions.