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dans le Pas-de-Calais
Préconisations d’urbanisme
Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019.
Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes )
Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas du Marais Audomarois ».
Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques du Marais Audomarois.
Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR.
> Préconisations d'urbanisme - format : PDF
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informations complémentaires
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Les actualités du PPR
Les aléas ont été validés par le comité de concertation présidé par Monsieur le Sous Préfet de Saint Omer qui s'est réuni le 29 mars 2019. Un porter à connaissance des aléas a été envoyé fin juillet 2019 à l'ensemble de communes et EPCI du Pas de Calais. Ce Porter à Connaissance comprend les cartes d'aléa et de hauteurs et il est accompagné de préconisations d'urbanisme.