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dans le Pas-de-Calais
Enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE
PPRI DU BASSIN VERSANT DE LA LIANE
Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, la révision du Plan de Prévention du Risque d’inondation du bassin versant de la Liane a été prescrite sur 32 communes.
Le projet de PPRi a été élaboré conformément aux dispositions de l'article R 562-3 du code de l'environnement. Il a été présenté notamment aux élus en réunion de concertation le 5 février 2019 et en réunion du 7 septembre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRi a été soumis aux consultations officielles, notamment à l’avis des conseils municipaux et des conseils communautaires pendant une durée de deux mois (fin décembre 2019 à fin février 2020).
Un bilan de la concertation qui retrace les différents échanges intervenus ainsi que les reprises des documents d’études a été établi. Ce bilan fait partie du dossier d’enquête publique.
L’enquête publique est maintenant organisée du lundi 2 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus dans chacune des mairies concernées et en sous-préfecture de Boulogne et selon les modalités définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,81 Mb
> Avis d’enquête - format : PDF
- 0,06 Mb
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le registre numérique, à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ ppri-de-la-liane
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées qui seront transmis au Préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif ainsi qu’aux Maires des communes, pour y être mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Le projet de plan sera éventuellement repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d’urbanisme dès que les mesures de publicité définies à l’article R.562-9 du code de l’environnement seront mises en œuvre. Le plan sera annexé, selon le cas, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à la Carte Communale des communes concernées et constituera une servitude d’utilité publique opposable à tous.
| Réunion de concertation |
| Réunion de concertation du 7 septembre 2020 Le comité de concertation s’est réuni la dernière fois le 5 février 2019 pour présenter aux élus en place les 2 projets de PPRi du bassin versant de la Liane et du Wimereux avant les phases importantes de consultation. Les consultations officielles se sont déroulées de fin décembre 2019 à mars 2020. Suite aux élections municipales plusieurs communes du territoire ont connu un changement de majorité et de nouvelles équipes municipales se sont constituées. Les calendriers ont par ailleurs été bouleversés compte tenu du contexte « Covid-19 ». L’ordre du jour de la réunion du 7 septembre 2020 :
> Invitation - format : PDF
> Diaporama 1 - format : PDF
> Diaporama 2 - format : PDF
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Vous trouverez également ci-après les différentes pièces du dossier soumis à l’enquête publique :
Dossier PPRI
> Arrêté préfectoral de prescription - format : PDF
- 0,32 Mb
Décision de non-soumission à évaluation environnementale du PPRI du bassin versant de la Liane du 3 juin 2019
> Plaquette de présentation zonage - format : PDF
- 0,33 Mb
> Plaquette de présentation aléas - format : PDF
- 0,61 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 3,69 Mb
> Règlement - format : PDF
- 0,71 Mb
> Bilan de la concertation - format : PDF
- 0,29 Mb
> Annexes aux bilan de concertation 1/2 - format : PDF
- 23,89 Mb
> Annexes aux bilan de concertation 2/2 - format : PDF
- 18,59 Mb
> Annexes aux bilan de concertation (délibération Isques) - format : PDF
- 0,06 Mb
Cartes à l’échelle du bassin
- Carte informative des aléas : Échelle 1/25 000ème
> Carte : Aléas - format : PDF
- 3,24 Mb
- Carte informative des enjeux : Échelle 1/25 000ème
> Carte : Enjeux - format : PDF
- 3,15 Mb
- Carte informative du zonage réglementaire : Échelle 1/25 000ème
> Carte : Zonage - format : PDF
- 3,19 Mb
informations complémentaires
Réunion publique
Consultation officielle
Décembre 2019
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PPRi du Wimereux et de la Liane.
Dans le cadre du comité de concertation réuni le 4 avril 2018 en présence de Monsieur Jean-Philippe VENNIN, sous préfet de l’arrondissement de Boulogne sur Mer, les cartes d’aléas définies des PPRi du Wimereux et de la Liane ont été présentées aux élus concernés.
Elles ont été présentées aux habitants lors de 2 réunions publiques qui ont eu lieu :
- le mardi 19 juin 2018 à 19h00 à la salle des fêtes de Desvres
- le mercredi 20 juin 2018 à 19h00 à la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Les services de l’État ont présenté la démarche d’élaboration, les aléas définis ainsi que les prochaines étapes du projet.
Ce moment privilégié a été également l’occasion d’échanger avec les personnes présentes.