Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Enquête publique
« Le public est informé que le projet de Plan de Prévention des Risques inondation de la vallée de la Lawe sera soumis à enquête publique du 28 septembre 2020 au 6 novembre 2020 inclus.
Le dossier sera notamment consultable dans les mairies concernées ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais dans la présente rubrique et sur le registre numérique à l'adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/ppri-d e-la-lawe
Le public pourra faire connaître ses observations et propositions sur le projet selon les modalités reprises dans l’arrête préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 17 juillet 2020 et sur les avis d’enquête affichés en mairie. Une copie de l’arrêté préfectoral et des avis d’enquête est disponible dans la présente rubrique »
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,52 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,09 Mb
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A l'issue de l'enquête publique réalisée du 28 septembre 2020 au 6 novembre 2020 inclus , le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées au Préfet du Pas-de-Calais et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Les Maires des communes ont reçu une copie du rapport et des conclusions, pour y être mis à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
> Rapport du CE - PARTIE 01 - format : PDF
- 0,95 Mb
> Rapport du CE - PARTIE 02 - format : PDF
- 5,71 Mb
> Rapport du CE - PARTIE 03 - format : PDF
- 0,64 Mb
> Conclusions et avis du CE - format : PDF
- 0,59 Mb
> Auditions des maires - format : PDF
- 8,28 Mb
> Annexes - format : PDF
- 3,68 Mb
Le projet de plan sera repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d'urbanisme dès que les mesures de publicité définies à l'article R.562-9 du code de l'environnement seront mises en œuvre. Le plan sera annexé, selon le cas, au Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou à la Carte Communale des communes concernées et constituera une servitude d'utilité publique opposable à tous.
Document
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> Note explicative - format : PDF
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> Liste des pièces - format : PDF
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> Arrêté préfectoral de prescription - format : PDF
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> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF
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> Note de présentation - format : PDF
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> Plaquette d'information - format : PDF
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> Réglement enquête publique - format : PDF
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> Bilan de la concertation - format : PDF
> Bilan de la concertation complèment - format : PDF
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> Demande de complément de la commission d'enquête - format : PDF
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-Annexes du bilan de concertation
> Annexe 1_Réunion CCTP Lawe - format : PDF
- 0,15 Mb
> Annexe 2_Réunion lancement Lawe - format : PDF
- 0,58 Mb
> Annexe 3_PPRi Lawe Lawe _Cotech - format : PDF
- 0,14 Mb
> Annexe 4_Lawe_Ph1_Cocon - format : PDF
- 2,29 Mb
> Annexe 5 _Lawe_Phase2_Cotech1 - format : PDF
- 0,79 Mb
> Annexe 6 _Lawe_Phase2_Cotech2 - format : PDF
- 1,21 Mb
> Annexe 7 _Lawe_Phase2_Cotech3 - format : PDF
- 1,23 Mb
> Annexe 8_Lawe_Phase2 - format : PDF
- 3,43 Mb
> Annexe 9_Lawe_Ph2_Cocon - format : PDF
- 2,72 Mb
> Annexe 10_réunions publiques 24 et 25 septembre 2019 - format : PDF
- 0,85 Mb
> Annexe 11_Lawe_Ph3 - format : PDF
- 4,51 Mb
> Annexe 12_CR_Bilatérale_Enjeux - format : PDF
- 1,08 Mb
> Annexe 13_Reunion Concertation Symsagel Enjeux - format : PDF
- 1,71 Mb
> Annexe 14 _Comité technique PPRi de la vallée de la Lawe - format : PDF
- 1,07 Mb
> Annexe 15 _ Comité technique du 14 mai 2019 - format : PDF
- 0,72 Mb
> Annexe 16 _ commissions géographiques 28 et 29 mai 2019 - format : PDF
- 0,96 Mb
> Annexe 17_livrable obs. zonage - réglement - format : PDF
- 0,97 Mb
> Annexe 18 _ Réunion Bilatérale zonage - format : PDF
- 0,40 Mb
> Annexe 19_réunion de concertation zonage - format : PDF
- 1,90 Mb
> Annexe 20_réunions publiques 2 et 3 décembre 2019 - format : PDF
- 1,20 Mb
> Annexe 21_Lawe_Délibérations_Consultations_officielles - format : PDF
- 2,65 Mb
> Annexe 22_Lawe_Avis_sans_délibération_Consultations_officielles - format : PDF
- 3,31 Mb
> Annexe 23_Lawe_Instance_pour_info_Consultations_officielles - format : PDF
- 0,12 Mb
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Cartographie à l’échelle du bassin
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> Carte : Aléas - format : PDF
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> Carte : Enjeux - format : PDF
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> Carte : Zonage - format : PDF
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informations complémentaires
Actualité du PPR
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Septembre 2020