Préconisations d'urbanisme

Le Porter à Connaissance (PAC. ) des aléas des Pieds de Coteaux des Wateringues a été signé par le Préfet le 16 juillet 2018.

Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs.

Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas des pieds de Coteaux des Wateringues ». Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques (PPR) des pieds de Coteaux des Wateringues.

Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR.

Ces préconisations annulent et remplacent celles proposées dans le porter à connaissance « Maîtrise de l’urbanisation sur le territoire des Wateringues face aux risques de ruissellement et d’inondation d’origine continentale » du 18 octobre 2013.