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  • 2016-11-03 Dépistage imprégnation alcoolique dans les débits de boissons fermant entre 2 et 7 h
  • 2016-10-03 Mise en sûreté des établissements scolaires dans le cadre de la rentrée scolaire 2016
  • 2016-09-30 Recensement des clubs de tir sportif
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  • 2016-02-16 FIPD 2016 - Appel à projets spécifiques - Prévention de la radicalisation
  • 2015-12-15 Financement des équipements des polices municipales 2016 - Appel à projets du FIPD
  • 2015-07-21 Etablissement des plans locaux de prévention de la délinquance
  • 2015-06-04 Remise temporaire des armes de l'Etat aux collectivités territoriales
  • 2015-06-03 Réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité
  • 2015-04-01 Appel à projets FIPD pour le financement des équipements des polices municipales 2015
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  • 2014-12-29 Enquête statistique relative aux polices municipales et aux gardes-champêtres
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  • 2014-10-27 Plan Départemental de Prévention de la Délinquance - Dispositifs locaux
  • 2014-06-24 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale /forces de sécurité
  • 2014-06-24 Non respect de la réglementation relative au personnel de police municipale...
  • 2013-09-26 Plan départemental de la Prévention de la Délinquance (PDPD) 2013-2017
  • 2011-07-11 Réglementation relative à la consommation d'alcool

2016-11-03 Dépistage imprégnation alcoolique dans les débits de boissons fermant entre 2 et 7 h

Mise à jour le 03/11/2016
 
 
Circulaire du 3 novembre 2016

Mise à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures

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