Suivi AD'AP et attestations

La liste des ERP conformes à la réglementation Accessibilité

Les listes ci-dessous présentent les établissements recevant du public ayant déclaré être accessibles. Le classement est réalisé par ordre alphabétique des communes.

La liste des ERP déclarés conformes au 31/03/2023.

Les demandes d’approbations d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) du Pas-de-Calais

Le préfet ayant statué sur la demande d'agenda tient à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d'approbation enregistrées, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise ainsi que la durée octroyée pour mettre en œuvre l'agenda et, le cas échéant, les modifications dont ce dernier a fait l'objet. (article R165-12 du Code de la construction et de l’habitation)

Les décisions de prorogation de délai sont enregistrées sur le document relatif aux agendas d'accessibilité programmée disponible sur le site internet de la préfecture prévu par l'article R. 165-12. (article R165-15 du Code de la construction et de l’habitation)

Ad'AP/AT une période (de un à trois ans)

Le fichier comprend les Ad’AP/AT enregistrées dans le département depuis 2015.

Télécharger Fichier Ad'AP AT au 1er septembre 2019 ODS - 0,09 Mb - 03/09/2019

Les AD'AP de patrimoine des communes du Pas-de-Calais une à trois périodes (de un à neuf ans)
Les décisions de prorogation du délai d'exécution