Appel à projets - Politique de la ville

Mis à jour le 28/10/2020
Création de places de pensions de famille et de résidence accueil dans le département du Pas-de-Calais pour la période 2018-2021

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale lance un appel à projets pour la création de places de pensions de famille et résidences accueil dans le département du Pas-de-Calais pour la période 2018-2021. Catégorie particulière de résidences sociales, ce sont des établissements destinés à l’accueil sans condition de durée de personnes dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile l’accès à un logement ordinaire.Elles s'inscrivent dans une logique d'habitat durable et offrent un cadre semi-collectif valorisant la convivialité et l'intégration dans l'environnement social.Le développement de cette offre s'inscrit dans les orientations du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et de la stratégie nationale du logement d'abord.

Les dossiers de candidature sont à adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais pour le vendredi 27 avril 2018 au plus tard.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour y répondre :

Télécharger Avis d'appel à projets du 23-02-2018 PDF - 0,13 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 1 : Calendrier prévisionnel PDF - 0,02 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 2 : cahier des charges PDF - 0,05 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 3 : Fiche projet PDF - 0,06 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 4 : composition du dossier PDF - 0,02 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 5 : Pièces complémentaires PDF - 0,02 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 6 : Caractéristiques techniques PDF - 0,05 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 7 : Modalités d'instruction du dossier PDF - 0,02 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 8 : Composition du dossier de demande de financement concernant les opérations PLUS, PLAI, PLS PDF - 0,03 Mb - 28/02/2018
Télécharger Annexe 9 : Logigramme d'instruction des dossiers PDF - 0,07 Mb - 28/02/2018