Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17970.xhtml

Vous trouverez des informations relatives à l'échange d'un permis de conduire étranger en consultant les pages suivantes de service-public.fr  :

• s'il s'agit d'un permis de conduire d'un Etat de l'Union européenne :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml

• s'il s'agit d'un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml

Vous pouvez également consulter la liste des états ayant signé un accord de réciprocité avec la France à la page suivante du Ministère en charge des affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_01_2014_cle8cc6c4.pdf

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de conduire , vous devez solliciter un duplicata de votre permis de conduire. NB : en cas de déménagement  et en cas de changement de nom (changement d’état civil et/ou mariage), il n’est pas nécessaire de faire changer ces informations sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins le faire, il convient de faire une demande de duplicata.

Le duplicata ne peut être obtenu en ligne. En revanche le formulaire de demande de duplicata du permis de conduire est disponible à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2135.xhtml

Vous trouverez des informations sur l'établissement d'un duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de détérioration à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1727.xhtml

Vous trouverez des informations concernant la rétention, la suspension ou l'annulation du permis de conduire sur service- public.fr aux pages suivantes :

• rétention : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1040.xhtml
• suspension administrative : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14836.xhtml
• suspension judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21761.xhtml
• annulation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml

Vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur le site internet de l’ANTS (vous munir de votre numéro de certificat provisoire de permis de conduire ou de votre numéro de permis de conduire) ou au 0 810 901 041 (prix d’un appel local).

Vous pouvez circuler sans restrictions dans tous les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen avec votre permis de conduire national en cours de validité. En revanche, le permis de conduire international est obligatoire pour conduire dans certains autres pays. Dès lors, veuillez vous renseigner auprès du consulat du pays visité afin de savoir si le permis de conduire international y est obligatoire ou conseillé. Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national et permet de conduire à l’étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis de conduire national. Il est valable 3 ans en dehors du territoire national et doit être accompagné du permis de conduire national en cours de validité.

Vous avez commis une infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiant :

• Votre contrôle médical aura lieu en préfecture ou en sous-préfecture  devant les médecins de la commission médicale.

Pour toutes les autres infractions et les pathologies nécessitant un avis médical :

• Le contrôle médical s'effectue chez un médecin de ville agréé.

Vous trouverez des renseignements  via le lien suivant :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales-du-permis-de-conduire

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ils seront remplacés progressivement  par les nouveaux permis au format sécurisé. Il est donc inutile de vous précipiter en préfecture ou sous- préfecture pour échanger votre permis de conduire.  Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés à une date fixée par le ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité routière et des permis de conduire. Dans l’attente de précisions concernant cette échéance, ces permis de conduire conservent leur validité. NB. : si votre permis de conduire comporte une date limité de validité (voir colonne « jusqu’au »), il vous appartient d’en demander la prorogation 3 mois avant l’échéance du titre.