Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à l'utilisation de l'outil "Démarches simplifiées" afin de réaliser les procédures suivantes :

ATTENTION !!!! ces liens concernent uniquement le département du PAS-DE-CALAIS

- demande de réactivation du NEPH (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé)
- demande de duplicata de l'attestation d'inscription au permis de conduire
- demande de correction des informations au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC)
- demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" après une annulation ou invalidation du permis de conduire
- demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" (autres situations)

Demande de RÉACTIVATION du numéro d'enregistrement de demande de permis de conduire (NEPH) :

Cette procédure s'adresse aux personnes souhaitant passer un examen du permis de conduire dans le Pas-de-Calais dont le numéro d'enregistrement de demande de permis de conduire (NEPH) est inactif :

-  parce qu'il a été attribué il y a plus de 6 ans
ou
-  à la suite de 5 présentations à l'épreuve pratique.

Pour réaliser cette démarche, cliquez ici ou copiez-collez le lien ci-dessous dans la barre de votre navigateur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-reactivation-neph-62

Demande de DUPLICATA de l'attestation d'inscription au permis de conduire :

Cette démarche permet de vous délivrer un duplicata de l'attestation d'inscription au permis de conduire lorsque vous avez égaré l'original (cerfa 02 ou attestation d'inscription délivrée par l'ANTS).
Vous devez au préalable être inscrit au fichier national du permis de conduire.
Pour rappel, cette attestation est obligatoire dans le cadre de la formation pratique à la conduite et doit être présente dans le livret d'apprentissage en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Pour réaliser cette démarche, cliquez ici ou copiez-collez le lien ci-dessous dans la barre de votre navigateur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-duplicata-62

Attention ! Cette démarche de demande de duplicata ne peut pas être utilisée par les personnes souhaitant se présenter aux sessions spécialisées de l'examen théorique du code de la route organisées par l'administration :
- les candidats maîtrisant mal la langue française ;
- les candidats sourds ou malentendants ;
- les candidats dysphasiques et/ ou dyslexiques et/ ou dyspraxiques
Si vous êtes dans l'un des cas cités ci-dessus, veuillez prendre contact directement avec le bureau éducation routière de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 62.

Demande de CORRECTION des informations au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) :

Cette procédure s'adresse aux personnes souhaitant passer un examen du permis de conduire dans le Pas-de-Calais dont les informations au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) présentent une (ou des) erreur(s) :
- erreur ou modification du nom de famille du candidat ;
- erreur du prénom du candidat ;
- erreur de la date de naissance ;
- erreur du lieu de naissance ;
- erreur ou changement d'adresse ;
- autre type d'erreur.

Pour réaliser cette démarche, cliquez ici ou copiez-collez le lien ci-dessous dans la barre de votre navigateur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-correction-fnpc-62

Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" après une ANNULATION / INVALIDATION du permis de conduire :

Après réussite de l'épreuve théorique du code de la route, le candidat dispensé de l'épreuve pratique peut télécharger le Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) électronique à l'adresse : https://resultatspermis.securite-routiere.gouv.fr/ (délai minimum de 48 heures)
S'il n'est pas possible de télécharger ce document, le Bureau Éducation Routière de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 62 peut vous établir un CEPC "papier".
Cette procédure s'adresse aux personnes :
- habitant dans le Pas-de-Calais ou ayant passé leur examen du code de la route dans le Pas-de-Calais ;
- ayant fait l'objet d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation (solde de points nul) du permis de conduire et qui sont dispensées de l'épreuve pratique du permis de conduire.

Pour réaliser cette démarche, cliquez ici ou copiez-collez le lien ci-dessous dans la barre de votre navigateur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-cepc-annulation-invalidation-62

Attention ! Si vous n'êtes pas dans le cas d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation et dispensé de l'épreuve pratique, sélectionner la démarche "Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" (autres situations)".

Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" (autres situations) :

Après réussite de l'épreuve pratique du permis de conduire, le candidat peut télécharger le Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) électronique à l'adresse : https://resultatspermis.securite-routiere.gouv.fr/ (délai minimum de 48 heures, hors week-end et jours fériés).
S'il n'est pas possible de télécharger ce document, le Bureau Éducation Routière de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 62 peut vous établir un CEPC "papier".
Cette procédure s'adresse aux personnes :
- ayant passé leur examen pratique du permis de conduire dans le Pas-de-Calais ;
- n'arrivant pas à télécharger leur CEPC électronique sur le portail de la sécurité routière ;
- ayant téléchargé un CEPC électronique présentant une (ou des) erreur(s) ;
- souhaitant obtenir un duplicata du CEPC papier délivré par l'inspecteur du permis de conduire (délai minimum : 1 mois après la date de l'examen).

Pour réaliser cette démarche, cliquez ici ou copiez-collez le lien ci-dessous dans la barre de votre navigateur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-cepc-62

Attention ! Si vous êtes dans le cas d'un retour au permis (après annulation ou invalidation du permis de conduire) et que vous n'avez que l'examen du code de la route à passer, sélectionner la démarche "Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" après une ANNULATION / INVALIDATION du permis de conduire.