Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Élection des membres de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
En janvier 2019 se dérouleront les élections des membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord – Pas-de-Calais. Les chefs d'exploitation, les propriétaires et les usufruitiers, les salariés de l'agriculture et les anciens exploitants de nationalité française ou de celle d'un autre pays membre de l'Union européenne sont ainsi appelés à voter début 2019 pour les membres de la chambre qui seront élus les six prochaines années.
Dans cette perspective, les listes électorales doivent être révisées. Les demandes d’inscription devront être adressées à la Commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la préfecture du Nord, Bureau des élections, 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille cedex.
- Avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels
- Avant le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles.
La date limite de vote aux élections des membres de la chambre d'agriculture est fixée au 31 janvier 2019.
Le lancement des opérations électorales préalables au scrutin est réalisé par l'affichage dans toutes les communes du département d'un avis annonçant l'établissement et la révision des listes électorales.
Les chambres d'agriculture remplissent notamment les missions suivantes :
- elles assurent l'élaboration de la partie départementale du programme régional de développement agricole et rural ;
- elles contribuent à l'animation et au développement des territoires ruraux ;
- elles participent à la définition du projet agricole élaboré par le représentant de l'Etat dans le département
;
- elles sont associées à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme ;
- elles peuvent être consultées, dans leur champ de compétences, par les collectivités territoriales, au cours de l'élaboration de leurs projets de développement économique.
Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges d'électeurs (collège des électeurs individuels : chefs d'exploitation, salariés, propriétaires et usufruitiers, anciens exploitants / collège des groupements professionnels agricole).
La date limite de vote aux élections des membres de la chambre d'agriculture est fixée au 31 janvier 2019.
Le lancement des opérations électorales préalables au scrutin est réalisé par l'affichage dans toutes les communes du département d'un avis annonçant l'établissement et la révision des listes électorales.
Plus d'informations à partir du lien
- Partager
-
-
-
