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Calamité agricole suite à l'excès d'eau sur maraichage du 16 juin au 10 août 2021

Mise à jour le 04/05/2022
 
 
Calamité agricole suite à l'excès d'eau sur maraichage du 16 juin au 10 août 2021

Ouverture de l'outil de télédéclaration des demandes d'indemnisation

Le département du Pas-de-Calais a été reconnu sinistré par un arrêté du 2 mars 2022 du Ministre chargé de l’agriculture au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite aux excès de pluie du 16 juin au 10 août 2021. Cet arrêté sera affiché en mairie des communes éligibles, il a été pris après avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 15 février 2022

 

Cultures reconnues :

Choux, ail, aubergine, blette (bette), céleri, concombre, courge, courgette, échalote, épinard, fenouil, haricots verts, haricots beurre, navet, oignon, piment, poivron, radis, salades, tomates et potirons.

 

Communes éligibles :

Beuvry, Calonne-sur-la-Lys, Chocques, Clairmarais, Essars, Gonnehem, Hinges, Houlle, La Couture, Laventie, Lestrem, Locon, Lorgie, Mont-Bernanchon, Moulle, Neuve-Chapelle, Oblinghem, Richebourg, Robecq, Saint-Floris, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Saint-Venant, Salperwick, Serques, Tilques, Vieille-Chapelle.

 

Demande d’indemnisation pour pertes de récolte:

Le dépôt des demandes est possible uniquement par télédéclaration du 10 mai 2022 au 3 juin 2022 via Télecalam accessible sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr . (Rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles »).

 

Éligibilité :

  • vous devez exploiter au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée (liste ci-dessus) ;
  • les dommages doivent atteindre une valeur absolue minimale de 1 000 € ;
  • par production : le taux de perte physique doit atteindre au minimum 30 % de la production annuelle (ou 42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide PAC Politique agricole commune couplée) par rapport aux rendements théoriques ;
  • la perte subie sur l’ensemble des cultures doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC Politique agricole commune comprises). Ce taux de perte de 13% est calculé automatiquement sur la base de ce que le demandeur saisit dans télécalam lors de sa demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barème départemental des calamités agricoles.

Les exploitants peuvent se rapprocher de l’Etablissement de l’Elevage (EdE) pour obtenir leurs effectifs bovins à déclarer si besoin. Ces aides ne sont pas des aides de minimis.

 

Plus de détails :

  • à l’adresse suivante :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles . Un diaporama détaillant la procédure de télédéclaration y est disponible.

  • via le Service de l’économie agricole de la DDTM, qui peut être contacté à l’adresse suivante : DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7, par mail : ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr ou par téléphone : 03 21 50 30 41.