Projet d'arrêté inter-préfectoral - Règlement particulier police de navigation - Marais audomarois
Mis à jour le 14/03/2019
Suite à la révision du Règlement général de police de la navigation intérieure, le projet d'Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de la police de navigation sur le marais audomarois est soumis pour avis au public et consultable à compter du 21 mars pour une durée de 2 mois sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Les remarques éventuelles concernant ce projet d'arrêté doivent être adressées à l'adresse mail suivante: pref-navigation-fluviale@pas-de-calais.gouv.fr