Avis d’ouverture de la consultation du public sur le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Mis à jour le 10/06/2015
Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'Environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du Code de l'Environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, l’État est chargé d'établir les Cartes de Bruit Stratégiques (C.B.S.) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de la seconde échéance des réseaux relevant de sa compétence.

Les C.B.S. ont permis d'identifier les zones de bruit critiques et les établissements sensibles exposés à des valeurs au-delà des limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un projet de P.P.B.E. concernant les réseaux ferré, autoroutier et routier national, a été élaboré et est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du mercredi 17 juin au lundi 17 août 2015.
 

Ce document est consultable :

  • du lundi au vendredi (de 10h à 12h et de 14h à 16h) à l'accueil de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
100 avenue Winston CHURCHILL - CS 10 007 + 62022 ARRAS Cedex ;

  • en version numérique ci-après.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ou adressées par courriel à l'adresses suivante :
ddtm-bruit@pas-de-calais.gouv.fr

PROJET DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'ÉTAT

Télécharger Avis de Presse d’ouverture de la consultation du public PDF - 0,05 Mb - 10/06/2015

Télécharger Projet du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PDF - 17,68 Mb - 10/06/2015

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