Autorisations d'exploitation de cultures marines (mis en ligne le 11 janvier 2022)

 
 



Avis d'enquête publique du 1er février 2022 au 15 février 2022 inclus (affichage du 17 janvier 2022 au 15 février 2022 inclus)

En application de l’article R. 923-25 du code rural et de la pêche maritime, il est ouvert une enquête publique sur la demande de renouvellement de 5 (cinq) autorisations d’exploitation pour l’élevage de moules sur bouchot déposée par la SARL « La Bouchot des 2 Caps » situées sur le domaine public maritime devant les communes de Oye-plage et Marck-en-Calaisis (voir plan en PJ).

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'opposition au projet décrit ci-après ou à faire des observations à son sujet devra les consigner pendant la durée de l’enquête, soit du 1er février 2022 au 15 février 2022 inclus, sur le cahier mis à la disposition du public dans :

  • Les mairies de CALAIS, MARCK-en-Calaisis, OYE-plage et GRAND-FORT-PHILIPPE (59) ;
  • La délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) du Pas-de-Calais située 92 boulevard Gambetta à BOULOGNE-SUR-MER
  • La délégation à la mer, au littoral et la navigation intérieure (DMLNI) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) du Nord située au centre tertiaire des Trois Ponts - 30, rue de l’Hermite à Dunkerque (59).

Le comité régional de la conchyliculture Normandie - mer du Nord et le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France sont informés de cette enquête.

Les demandes concurrentes peuvent être déposées auprès de la DDTM 62 / DML pendant les quinze jours de l’affichage et les dix premiers jours de l'enquête publique proprement dite, soit du 17 janvier 2022 au 10 février 2022.

Les documents concernant la demande initiale peuvent être consultés à la DDTM 62 / DML pendant la durée de l'enquête sur rendez-vous pris par téléphone au 03 61 31 33 00 ou par mail à l'adresse suivante: ddtm-dml-ecam@pas-de-calais.gouv.fr

Cette procédure d’enquête, obligatoirement ouverte à l’égard de toute demande, ne préjuge pas d’un avis de principe favorable ou défavorable de la part de l’administration. Elle vise à émettre et à recueillir les informations propres à assurer les conditions favorables à une large concertation préalablement à la tenue de la commission des cultures marines qui rendra un avis avant décision préfectorale.