Concession du domaine public maritime Pose et exploitation câble télécommunication (SEA ME WE 3)

Mis à jour le 21/01/2020

Projet de modification du cahier des charges de la concession du domaine public maritime en vue de la pose et de l'exploitation d'un câble de télécommunication (SEA ME WE 3)

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,02 Mb - 16/10/2019
Télécharger Dossier ZIP - 12,13 Mb - 12/11/2019

(Le dossier comporte des cartes qui seront transmises sur demande à pref-dage-bpup@pas-de-calais.gouv.fr ).

Télécharger Courrier annexé au registre d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 19/12/2019

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Télécharger Conclusions PDF - 0,44 Mb - 21/01/2020
Télécharger Rapport PDF - 3,74 Mb - 21/01/2020