Projet d'arrêté préfectoral de chasse du grand gibier dans le Pas-de-Calais à compter du 1er juin 2023
Mis à jour le 14/04/2023
Le projet d'arrêté préfectoral de chasse du grand gibier dans le Pas-de-Calais à compter du 1er juin 2023 et une note de présentation détaillées sont mis à disposition du public du 14 avril pour une durée de 21 jours. Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai par voie électronique via le lien suivant :
http://enqueteur.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/176471?lang=fr
Seules les observations déposées jusqu'au 4 mai 2023 à minuit seront prises en compte.
Au plus tard à la date de publication de l'arrêté, les documents suivants seront mis en ligne :
- l'arrêté;
-un document "motifs";
- les contributions du public;
- une synthèse des contributions.