Carte "Documents d'urbanisme publiés sur le GPU"

 
 

La Mission connaissance et système d’information géographique (MCSIG) de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais met aujourd’hui à l’honneur la carte des documents d'urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme  :

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Pour répondre à une directive européenne, l'État français a décidé le 19 décembre 2013 de créer un portail national de l’information réglementaire en urbanisme : le Géoportail de l’urbanisme . Sous l'égide du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de l'IGN, une première version a été mise en ligne en 2016. Les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, ont permis de rendre le portail plus performant et ont ainsi contribué à la modernisation de l’action publique.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.). Depuis le 1er janvier 2020, le Code de l’urbanisme a rendu la publication des nouvelles versions d’un document d’urbanisme obligatoire sur le Géoportail de l’urbanisme. En 2021, le Géoportail de l’urbanisme a mis à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme près de 11 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 25 000 servitudes d’utilité publique. À partir du 1er janvier 2023, la publication des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des délibérations qui les approuvent conditionnera, avec leur transmission au préfet, le caractère exécutoire de ces documents.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • localiser son terrain ;
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • afficher en superposition des couches d’informations (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.