Formulaire - demande de subvention

 

FORMULAIRE « E »
APPLICABLE
AUX BAILLEURS DE BIENS À USAGE D’HABITATION
ET AUX ENTREPRISES :

> Formulaire E cadre Papi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

FORMULAIRE

ETPPR
Actions afférentes aux études et travaux de réduction de la vulnérabilité
imposées par un PPR :

> Formulaire_ETPPR_hors cadre PAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

FORMULAIRE « P »
APPLICABLE AUX
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS OU LOCATAIRES
D’UN BIEN À USAGE D’HABITATION :

> Formulaire P Cadre Papi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l' Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Nouvelle publication

PPRi des pieds de coteaux
Consultation officielle

février 2021

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PPRi de la Clarence

Consultation officielle

décembre 2020

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Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

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PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 22 septembre 2020

octobre 2020

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Enquêtes publiques PPRi de la Lawe et du Wimereux.

septembre 2020

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

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PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 18 décembre 2019

janvier 2020

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PPRi de la vallée du Wimereux

Consultation officielle

PPRi de la Liane

Consultation officielle

PPRi de la vallée de la Lawe

Consultation officielle

le PPRi du bassin versant du Lawe a été represcrit le 07/11/2019 sur 53 communes.

Décembre 2019

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