Plan de prévention des risques

Plans de Prévention des Risques Naturels applicables

 
PPRN applicable

  Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention.

Une fois approuvé c'est un document d’urbanisme qui vaut Servitude d’Utilité Publique et dont le rôle principal est de permettre : 

  • de ne plus exposer de nouveaux biens vulnérables au danger
  • de ne pas augmenter l'aléa
  • d'assurer la sécurité des nouveaux projets dans le cadre d'un développement durable 

Le PPR Plan de prévention des risques permet aussi :

  • d'informer sur le risque et d’aider à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable
  • d'annuler la Modulation de franchise des assurances quand il est approuvé 

L'élaboration des PPR Plan de prévention des risques est une compétence de l’État Les collectivités concernées sont associées.

Les modalités d'association sont fixées dans l'arrêté de prescription du PPR.

L'objet du PPR Plan de prévention des risques est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.

Attention : Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas un programme de travaux. Un PPR Plan de prévention des risques n'empêchera pas les phénomènes naturels de se produire ! 

Le document final du PPR Plan de prévention des risques se compose :

  • d'une note de présentation
  • de documents graphiques (le zonage réglementaire identifiant les zones exposées au risque en fonction des niveaux d'aléa)
  • d'un règlement qui expose les mesures d'interdiction et de prescriptions qui s'appliquent pour chaque zone 

Liste des PPR Plan de prévention des risques approuvés :

  • PPRL Cotes à Falaises 
  • PPRi de la Lys aval
  • PPRi de l'Aa Supérieure
  • PPRi de la Canche
  • PPRi de la Hem
  • PPRi de la Liane
  • PPRi Oignies
  • PPRi Loison sous Lens
  • PPRi Mazingarbe
  • PPRi Libercourt
  • PPRL Oye-Plage, Gravelines
  • PPRL du secteur du Calaisis
  • PPRL du secteur du Boulonnais
  • PPRL du secteur du Montreuillois

Lien vers la carte des PPRN

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


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