Préconisation d'urbanisme

 

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas de la vallée de la Clarence a été signé par le Préfet le 15 juin 2018.

Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes)

Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas de la vallée de la Clarence ».

Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques de la vallée de la Clarence.

Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR.

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Information

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Enquête publique

du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus

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