Phase technique

  1 - Phase de concertation

Une réunion de présentation de la prise en compte des risques miniers a eu lieu le 16 décembre 2014 en présence des élus des arrondissements de Béthune et Saint-Omer sous la présidence du Sous-Préfet de Béthune.

 Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu y afférent.

Documents de concertation :

 2 - Prescription

La Préfète du Pas de Calais  a prescrit un plan de prévention des risques miniers du "Béthunois" sur les communes de Auchel, Bruay-La-Buissière, Divion et Nœux-les-Mines en date du 10 juin 2015.

Documents à télécharger

3 - Phase de consultation officielle

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2015.

Des réunions entre les services de l’État et les collectivités ont permis de vous présenter les documents constitutifs du PPRM du « Béthunois ».

Conformément à la réglementation, et aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de plan fait l’objet d’une consultation officielle.

Ces documents, sur lesquels les collectivités et certaines instances régionales ou départementales doivent émettre un avis dans les deux mois à compter de leur date de réception, ont été adressés le 25 novembre 2016, et sont consultables ici.

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de plan sera soumis à une enquête publique.

Dossier de consultation

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Communes ou secteur Cartes à télécharger
Béthunois Nord-Est
Béthunois Sud-Est
Auchel
Bruay-la-Buissière

EST : 

OUEST : 

Divion
Nœux les Mines