Etude inondation par remontée de nappe dans le bassin de la Scarpe-amont

Préconisations d'urbanisme

 
 

  Annexe: Préconisations d'urbanisme au regard de l'aléa inondation par remontée de nappe :

L'étude Hydratec de 2014 a permis d'identifier 4 niveaux d'aléa pour le phénomène d'inondation par remontée de la nappe dans le bassin versant de la Scarpe-amont. Les communes concernées par cette étude sont :

Achicourt, Agnez-lès-Duisans, Agny, Arras, Aubigny-en-Artois, Bailleulval, Dainville, Duisans, Etrun, Gouves, Habarcq, Hermaville, Lattre-Saint-Quentin, Montenescourt, Noyellette, Rivière, Savy-Berlette, Wailly, Wanquetin.

Les 4 niveaux d'aléa identifiés sont :

Niveau 1 : cote nappe > TN + 1m.

Dans ce cas, la remontée de nappe est assimilée à un aléa FORT d’inondation. En application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, les préconisations sont :

  • Privilégier l'interdiction de nouvelles constructions ;
  • Concernant les exploitations agricoles : les installations et bâtiments sont autorisés sous réserve qu'ils soient directement liés au fonctionnement des exploitations agricoles existantes et que des mesures de prévention soient intégrées dans la conception des installations (rehausse, citernes non enterrées et ancrées, mesures pour éviter les pollutions du milieu aquatique, …) ;
  • Pour les constructions existantes, autoriser les extensions sous conditions: pas de cave ni de sous-sol, le premier niveau de plancher devra être situé à + 1 m par rapport au terrain naturel.

Niveau 2 : TN < cote nappe < TN + 1m

Dans ce cas, la remontée de nappe est assimilée à un aléa MOYEN d’inondation. En application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, les préconisations sont :

  • Autorisations de nouvelles constructions et extensions sous conditions : pas de cave ni de sous-sol, le premier niveau de plancher devra être situé à + 0,50 m par rapport au terrain naturel.

Niveau 3 : TN – 1 m < cote nappe < TN ;

Niveau 4 : TN – 2m < cote nappe < TN – 1m.

Dans ces deux cas de saturation des sols, informer le pétitionnaire que le secteur est sensible à la remontée de nappe et lui formuler la recommandation suivante :

Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.