La prise en compte du risque minier

 

Dans le cadre de la gestion de l'après-mine, une étude d'aléas miniers résiduels a été réalisée et a défini pour le département, 4 zones : zone du Boulonnais, du Béthunois, du Lensois et du Douaisis

 Un Porter à Connaissance (PAC.) risques miniers a été signé par Monsieur le Préfet pour les quatre zones et envoyé aux collectivités.

 Ces PAC. sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la connaissance.

 Chaque PAC. comprend les cartes d’aléas miniers et des préconisations d’urbanisme reprises dans un cahier applicatif à appliquer pour les projets situés dans les zones d’aléas miniers. Ces préconisations sont composées de 2 parties : un guide d’instruction et un cahier applicatif.

 

> guide d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cahier applicatif - zone du Boulonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Cahier applicatif - zone du Béthunois, du Douaisis, du Lensois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 Ces préconisations ont pour but de fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dont les projets sont exposés à un risque minier.

Elles s'appliquent :

- pour les communes qui ne font pas l’objet d’un PPRM * 

- pour les communes qui font l'objet d'un PPRM, dans l’attente de leur approbation

 * La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels stipule que :

« La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. »

:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


Adresse
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél : 03 21 22 99 20
Fax : 03 21 50 30 37

Courriel
ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr


Nouvelle publication

PPRi de la Clarence

Réunions publiques
7 et 8 septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
PPRi de la Clarence

Enquête publique

Septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

PPRi des pieds de coteaux

Réunion publique

les 13 et 16 septembre

Enquête publique

Septembre 2021

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez.

octobre 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier"

mars 2020

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-