Procédure dématérialisée
Mise à jour le 27/06/2022
Dématérialisation de la déclaration d’activité « État d’accueil »
À compter du 16 octobre 2017, la déclaration d’activité s’effectuera par voie électronique via le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS). Les liens des procédures électroniques sont les suivants :
Lien de procédure pour les navires battant pavillon étranger
La notice (bilingue) explicative de la procédure est disponible en 
cliquant ici
Plus de renseignements sur le dispositif de l'État d'accueil en cliquant ici
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