Procédure dématérialisée
Dématérialisation de la déclaration d’activité « État d’accueil »
via la plateforme de Téléprocédures Simplifiées (TPS)
À compter du 16 octobre 2017, la déclaration d’activité s’effectuera par voie électronique via le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS). Les liens des procédures électroniques sont les suivants :
Lien de procédure pour les navires battant pavillon français* 
Télécharger le guide d’utilisation TPS
Lien de procédure pour les navires battant pavillon étrangerTélécharger le guide d’utilisation (bilingue) TPS
La notice (bilingue) explicative de la procédure est disponible en cliquant ici
*Attention : les marins battant sous pavillon français, exerçant en nom propre et n’ayant pas de n°SIRET devront continuer d’adresser la déclaration d’activité via le formulaire suivant : Formulaire à télécharger
Notice d’utilisation pour remplir le formulaire : Notice à télécharger
Plus de renseignements :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-relatif-aux-conditions-sociales-du-pays-daccueil-travail-maritime
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