Obligations déclaratives - État d’accueil

Procédure dématérialisée

 
 

Dématérialisation de la déclaration d’activité « État d’accueil »

À compter du 16 octobre 2017, la déclaration d’activité s’effectuera par voie électronique via le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS). Les liens des procédures électroniques sont les suivants :

Lien de procédure pour les navires battant pavillon étranger

La notice (bilingue) explicative de la procédure est disponible en cliquant ici

Plus de renseignements sur le dispositif de l'État d'accueil en cliquant ici