Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique

 

Autorisations d'occupation temporaire soumises à simple publicité

Autorisations d'occupation temporaire destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Délégation à la Mer
et au Littoral


Adresse
92 et 96 quai Gambetta
62200 Boulogne-sur-Mer

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Courriel
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