Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Un peu d’histoire
    Si par le passé, le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du titre VII du livre IV de (...)
  • Les enjeux
    Le domaine public maritime (DPM) dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de (...)
  • Qui gère le DPM ?
    Le rôle principal dans la garde du domaine public revient traditionnellement au préfet.
  • Les principes généraux
    Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit du domaine artificiel ou naturel.
  • Les modalités de gestion du DPM
    Sur l’ensemble du littoral, le mode de gestion le plus étendu est de loin la gestion directe par l’État, notamment lorsque le DPM est naturel.
  • Les sanctions applicables aux atteintes au domaine public maritime
    Assurer la conservation et la mise en valeur du DPM ne consiste pas uniquement à entretenir ou exploiter le domaine ; il faut également prévenir et réparer les atteintes faites à celui-ci.
  • Consistance du DPM
    On distingue le domaine public maritime (DPM) artificiel (article L.2111-6 du CGPPP) et le DPM naturel.
  • Conclusion
    La gestion du domaine public maritime ancrée dans une longue histoire
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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