Télétransmission par Actes

Convention et avenants

 

Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'élaboration de la convention,  le modèle de convention actuellement en vigueur ainsi que ses avenants

> Guide_Elaboration-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Modèle de convention - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avenant2Changement_operateur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> avenant3Extension_perimetre_actes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> avenant6Actes_Budgetaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Nomenclature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2021_06_18_Liste_operateurs_transmission(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb