2014-06-24 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale / forces de sécurité de l'Etat
Mise à jour le 15/01/2016
Circulaire du 24 juin 2014
> Circulaire du 24 juin 2014 - format : PDF
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Renouvellement de la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat et de l'autorisation de détention d'armes de la commune
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