Circulaires
Mise à jour le 03/11/2016
A lire dans cette rubrique
-
2014-12-29 Exploitation des licences IV de débits de boissons par les communes et les associations
Circulaire du 29 décembre 2014
-
2014-12-29 Enquête statistique relative aux polices municipales et aux gardes-champêtres
Circulaire du 29 décembre 2014
-
2014-11-25 Enquête relative aux polices municipales et aux gardes-champêtres
Circulaire du 25 novembre 2014
-
2014-10-27 Plan Départemental de Prévention de la Délinquance - Dispositifs locaux
Circulaire du 27 octobre 2014
-
2014-06-24 Renouvellement convention communale de coordination Police Municipale /forces de sécurité
Circulaire du 24 juin 2014
-
2014-06-24 Non respect de la réglementation relative au personnel de police municipale...
Circulaire du 24 juin 2014
-
2013-09-26 Plan départemental de la Prévention de la Délinquance (PDPD) 2013-2017
Circulaire du 26 septembre 2013
-
2011-07-11 Réglementation relative à la consommation d'alcool
Circulaire du 11 juillet 2011
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13