Accueil > Politiques publiques > Espace collectivités territoriales > Institutions locales
  • imprimer cette page

Institutions locales

Mise à jour le 07/12/2021
 

Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.

en savoir plus sur [Statut de l'élu]

Statut de l'élu
en savoir plus sur [Fonctionnement communal et réglementations diverses]

Fonctionnement communal et réglementations diverses
en savoir plus sur [Pouvoirs de police]

Pouvoirs de police
en savoir plus sur [Législation Funéraire]

Législation Funéraire
 

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13

Contactez-nous