Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

> Circulaire ministérielle du 12 juin 2017 - Désignation des délégués des conseils municipaux - format : PDF - 0,56 Mb

> Bordereau délégués et suppléants élus le 30 juin 2017 - format : XLS - 0,01 Mb

> Communes - 1000 habitants - PV élection délégués et suppléants 30 juin 2017 - format : PDF - 0,18 Mb

> Communes - 1000 habitants - PV élection délégués et suppléants 30 juin 2017 (modifiable) - format : DOC - 0,10 Mb

> Communes + 1000 habitants - PV élection délégués et suppléants 30 juin 2017 - format : PDF - 0,16 Mb

> Communes + 1000 habitants - PV élection délégués et suppléants 30 juin 2017 (modifiable) - format : DOC - 0,07 Mb

> Communes - 1000 habitants - PV si réunion le 4 juillet 2017 - format : PDF - 0,18 Mb

> Communes - 1000 habitants - PV si réunion le 4 juillet 2017 (modifiable) - format : DOC - 0,10 Mb

> Communes + 1000 habitants - PV si réunion le 4 juillet 2017 - format : PDF - 0,15 Mb

> Communes + 1000 habitants - PV si réunion le 4 juillet 2017 (modifiable) - format : DOC - 0,10 Mb

> Communes + 1000 habitants - Feuille proclamation délégués et suppléants élus - format : PDF - 0,10 Mb

> Communes + 1000 habitants - Feuille proclamation délégués et suppléants élus (modifiable) - format : DOC - 0,04 Mb

> Communes + 9000 habitants - Déclaration par les délégués de droit du choix de leur suppléant - format : PDF - 0,10 Mb

> Communes + 9000 habitants - Déclaration par les délégués de droit du choix de leur suppléant (modifiable) - format : DOC - 0,04 Mb

> Calculette délégués - format : XLS - 0,11 Mb

> Notice calculette 30 juin 2017 - format : DOC - 0,02 Mb