- Partager
-
-
-
Circulaires
Mise à jour le 30/06/2020
A lire dans cette rubrique
-
2019-12-02 Elections municipales - Actualisation des listes électorales
Circulaire 2019-99 du 2 décembre 2019
-
2019-12-16 Actualisation des listes électorales et édition des cartes électorales
Circulaire 2019-103 du 16 décembre 2019
-
2019 -12-30 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire par commune
Circulaire 2020-01 du 30 décembre 2019
-
2020-01-02 - Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 - Retrait des enveloppes de propagande
Circulaire 2020-02 du 2 janvier 2020
-
2020-01-16 - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire ministérielle du 16 janvier 2020
-
2020-01-16 Organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Circulaire ministérielle du 16 janvier 2020
-
2020-01-24 - Conséquences du BREXIT sur droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques
Circulaire 2020-05 du 24 janvier 2020
-
2020-02-03 - Modalités de réception et de mise sous pli de la propagande électorale
Circulaire 2020-08 du 3 février 2020
-
2020-02-28 - Elections municipales - Candidatures du premier tour du scrutin / Panneaux électoraux
Circulaire 2020-12 du 28 février 2020
-
2020-03-03 - Elections municipales - Organisation matérielle et déroulement du scrutin
Circulaire 2020-14 du 3 mars 2020
«
1 |
informations complémentaires
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13