2019-05-10 Mise en place des panneaux d'affichage pour l'élection des représentants au parlement européen

 
 
Précisions complémentaires apportées à la circulaire du 6 mai 2019

Pour faire suite à ma circulaire du 6 mai 2019 et pour répondre aux nombreuses questions de vos services sur la mise en place des panneaux d'affichage pour l'élection des représentants au parlement européen le 26 mai 2019, je vous apporte des précisions complémentaires.
Il est possible de :
- limiter l'installation des panneaux d'affichage aux emplacements obligatoires : uniquement auprès de chaque lieu de vote (art. L. 51 et R. 18 du code électoral)
Si un lieu de vote accueille plusieurs bureaux de vote, il n'est donc pas nécessaire d'installer plusieurs séries d'emplacements.
- Scinder les panneaux électoraux pour optimiser leur utilisation
Si votre communes ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux électoraux, vous pouvez scinder en plusieurs parties les panneaux d'affichage dont vous disposez sous les réserves suivantes :
 - les parties réservées à chaque liste doivent être de tailles identiques ;
 - la taille de chaque partie du panneau doit permettre l'apposition des deux affiches prévues par le code électoral, une affiche de grand format (841 mm x 594 mm) et une affiche de petit format (297 mm x 420 mm) ;
 - la scission doit respecter l'ordre des panneaux prévu par tirage au sort : aussi il apparaît que la scission doit s'effectuer de manière verticale (cela implique donc une scission en  2 voire 3 parties, au delà cela semble impossible de pouvoir maintenir l'apposition de 2 affiches).
- Installer des panneaux de modèles différents réalisés par les communes
Les communes ont la possibilité de mettre en place des panneaux qu'elles réaliseraient elles-mêmes. Des panneaux de modèles et de matériaux différents peuvent être utilisés sous réserve qu'ils permettent une égalité de traitement entre toutes les listes.
- Installer les affiches sur les murs des bâtiments publics
Ce qui est déconseillé au regard des risques contentieux:
Il est interdit d'utiliser les panneaux d'affichage en recto - verso en raison de la rupture d'égalité entre les candidats qui pourrait être invoquée en cas de contentieux post-électoral.
Enfin, je vous rappelle qu'il ne faut pas installer un panneau de vote avec mention d'un numéro zéro.
Le bureau des élections et des associations reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.